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SIEG, « service d'intérêt économique
général. » Ces mots sont utilisés
dans le traité constitutionnel européen. Les socialistes
et les Verts qui soutiennent ce traité affirment qu'ils
signifient « service public » dans le langage européen.
J'ai même été confronté à un
Vert qui affirmait que « l'expression «service
d'intérêt économique général
» constitue un glissement sémantique pour service
public» ! Ce qui permet à ces libéraux
de gauche de prétendre que le traité protège
les services publics.
Il faut reconnaître qu'il y a de quoi être induit
en erreur. Le texte du traité (articles 96 et 122) indique
que les SIEG contribuent à la cohésion sociale
et territoriale, qualités qu'on reconnaît généralement
aux services publics. Mais nulle part dans ce traité,
on ne trouve de définition précise du SIEG.
Ce que les partisans du texte omettent de signaler, c'est que
le traité indique que l'Union veille à ce que ces
SIEG puissent accomplir leur mission « dans le respect
de la Constitution » (art. 122). Une Constitution qui
par ailleurs martèle qu'elle instaure « une économie
de marché où la concurrence est libre et non faussée.
» Une Constitution qui ne reconnaît pas la notion
de service, c'est-à-dire la mise en oeuvre de droits collectifs
que tous peuvent exercer grâce à une mutualisation
des coûts qui implique une intervention financière
des pouvoirs publics. Or, cette intervention est incompatible
avec les règles de la concurrence édictées
par cette même Constitution. C'est d'ailleurs ce que précise
le Livre Blanc de la Commission européenne qui indique
que « les termes « service d'intérêt
économique général » ne peuvent être
confondus avec l'expression service public » (p. 23)
et qui précise qu'un Etat peut mettre en place un SIEG
à deux conditions : que le marché soit défaillant
et que ce SIEG respecte les règles de la concurrence,
respect également exigé par l'article 162 de la
Constitution.
En fait, un SIEG, c'est une activité de service qui satisfait
aux règles de l'AGCS, l'Accord général sur
le commerce des services de l'OMC. Il ne s'agit plus de réaliser
l'égalité dans l'exercice d'un certain nombre de
droits collectifs. Il s'agit tout simplement de réduire
toute activité de service à une activité
marchande qui répond aux règles de la concurrence
afin que la recherche de la rentabilité puisse s'accomplir
sans entraves et dans le respect d'une concurrence « libre
et non faussée », comme le veulent les accords de
l'OMC. Les services, avec l'AGCS comme avec ce traité
constitutionnel, c'est pour ceux qui peuvent se les payer.
C'est d'ailleurs en cela que le traité constitutionnel
européen représente une mise en conformité
de la société européenne avec les règles
néolibérales de l'OMC.
Les sceptiques seront convaincus dès qu'ils compareront
les différentes dispositions de l'AGCS (en particulier
les articles 1 et 19) avec les articles 144 à 148 de la
Constitution proposée. Les objectifs sont exactement les
mêmes : libéraliser les activités de service
en supprimant toutes les dispositions normatives qu'ont pu élaborer
les pouvoirs publics locaux, régionaux ou nationaux et
qui sont susceptibles de contrarier la libre concurrence dans
le domaine des services.
C'est également l'objectif poursuivi par la « proposition
de directive sur les services dans le marché intérieur
», soutenue par la Commission européenne et mieux
connue sous le nom de son auteur : Frits Bolkestein. On sait
que pour ne pas éveiller les craintes légitimes
des électrices et électeurs de France avant le
référendum, cette proposition a été
mise au congélateur, mais il ne fait aucun doute qu'une
victoire du « oui » provoquera immédiatement
un rapide passage de la proposition au four à micro ondes
C'est en Europe, pour concrétiser la volonté des
travailleurs et des salariés d'introduire des mécanismes
de solidarité dans une société de liberté,
qu'a été élaborée la notion de service
et qu'ont été conçus les services publics.
Depuis une vingtaine d'années, la vague déferlante
du néolibéralisme venue du monde anglo-saxon entend
imposer au monde un modèle de société qui
est à l'opposé du modèle peu à peu
conçu en Europe au prix d'âpres luttes politiques
et sociales. La social-démocratie a décidé
que la bataille était perdue et elle a fait le choix de
se résigner et de collaborer avec ses ennemis de toujours.
Elle concrétise cette collaboration en soutenant un traité
qui efface une des caractéristiques fondamentales du modèle
européen.
Toutefois, après avoir subi le choc, les victimes de ce
choix se relèvent et semblent de moins en moins disposées
à en subir encore longtemps les conséquences. Le
29 mai, une occasion qui ne se représentera plus, est
donnée de bloquer la dérive de la société
européenne vers le modèle américain du chacun
pour soi. C'est en 2005 et non en 2007 qu'on peut arrêter
la déferlante néolibérale. Après,
plus rien ne pourra s'y opposer. Ce sera dans la « Constitution
». Il ne faut surtout pas manquer cette occasion unique.
Et dire fermement et tranquillement NON.
Raoul Marc JENNAR
chercheur
URFIG
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