POUR une EUROPE SOCIALE, VOTONS NON au TRAITE CONSTITUTIONNEL Après lecture plus approfondie et débats dans les divers syndicats, le CDFD de la FSU 66 du lundi 7 mars a une nouvelle fois mis à son ordre du jour, le projet de constitution européenne. Dans notre texte adopté le 6 décembre 2004 nous avions développé un certain nombre d'arguments pour appeler à rejeter le traité constitutionnel. La nouvelle discussion a abouti sur la nécessité d'aller au-delà de cet appel en appelant nos collègues à voter NON. La campagne menée par les partisans du OUI, relève de la désinformation, de la culpabilisation et d'une vision unique de l'Europe livrée aux seuls tenants de la libre concurrence et de la libre circulation des capitaux. Il ne s'agit nullement, pour nous, de nous substituer à une organisation politique ou de pallier une absence à ce niveau-là. Notre positionnement relève bien d'un engagement purement syndical: il constitue le prolongement logique de toutes les actions menées par la FSU depuis plusieurs années pour défendre les services publics en général, celui de l'éducation en particulier, un système de retraites et sécurité sociale pour tous, l'amélioration des conditions de travail ainsi que la nécessité de relancer une politique de création d'emplois Nous considérons que ce texte concerne très directement notre avenir ainsi que celui des organisations syndicales et de leur capacité à agir. Le principe du "marché unique où la concurrence est libre et non faussée" est déjà mis en uvre dans les faits avec la politique du gouvernement RAFFARIN entièrement dévoué au MEDEF qui se traduit par toutes les remises en cause et les casses successives des services publics, que nous subissons. S'il était inscrit dans la constitution, il ne ferait qu'aggraver la situation actuelle, il deviendrait la règle pour tous les pays d'Europe et ne pourrait plus être remis en cause. Il ouvrirait la voie à des mesures encore plus régressives comme la "directive BOLKESTEIN". Les services publics appelés «services d'intérêt économique général» n'apparaissent ni dans les valeurs ni dans les objectifs de l'Union. C'est un recul par rapport aux anciens traités qui n'ont d'ailleurs pas empêché la libéralisation du transport ferroviaire, de l'énergie ou de la poste! Deux articles font peser une menace réelle sur l'existence même des services publics à la française: Art III-166-2 «les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de la concurrence» Art III-167-1 «sont incompatibles avec le marché intérieur, les aides accordées par les Etats membres ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions» - «la libre circulation des services, des marchandises et des capitaux» que l'on retrouve dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux est peu compatible avec l'Europe sociale que nous réclamons. L'article III-156 écarte des initiatives comparables à la taxe Tobin: «les restrictions aux mouvements des capitaux sont interdites». Ce n'est pas de cette Europe dont nous avons besoin. Nous considérons qu'une victoire du NON, loin de provoquer le chaos et de remettre en cause la construction européenne, permettra au contraire de relancer le débat pour la construction d'une autre Europe plus solidaire et plus démocratique, une Europe du progrès et du renforcement des droits des travailleurs. C'est pourquoi nous appelons à voter NON à ce traité constitutionnel!

Pour l'Europe, NON au traité constitutionnel   Collectif : pour une autre Europe. Non au traité constitutionnel ! Appel des 200 Pyrénées-Orientales

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