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Articles concernés : I-41, III-309 L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples (I-3.1). Tel est le premier des objectifs que se fixe l'Union européenne dans le traité constitutionnel. Objectif louable s'il en est, qui suppose sans doute que les 25 pays membres donnent au monde l'exemple d'un désarmement progressif et contrôlé. Pas du tout, on apprend au contraire dans l'article I-41.3 que les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Bref, comme au temps des Romains, si vis pacem para bellum ! C'est plutôt décourageant pour les pacifistes, mais admettons que l'Europe ait effectivement besoin de s'armer, ne serait-ce que pour faire contrepoids à la formidable puissance militaire des États-Unis. Après tout, une politique de défense commune, voilà peut-être de quoi rétablir certains équilibres. On a eu suffisamment à se plaindre de la cacophonie européenne lors de l'invasion de l'Irak pour ne pas souhaiter une telle unité, dont les contours sont esquissés tout au long de l'article I-41. Seulement, ce même article contient deux alinéas qui en réduisent considérablement la portée : La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. (I-41.2)
Autrement dit, pour tous les États membres de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord), leur politique de défense reste soumise à cette organisation, dont on sait qu'elle est dirigée par un général états-unien, lui-même dépendant du président des États-Unis. Certes, l'alinéa I-41.2 nous parle de certains États membres, expression qui laisse penser que cela ne concernerait qu'une minorité de pays. Mais, sur les 25 États membres de l'Union, 22 sont également membres de l'OTAN ! Seules la Suède, l'Irlande et l'Autriche n'appartiennent pas à cette organisation. Et donc, lorsqu'il est demandé aux États d'améliorer leurs capacités militaires, c'est tout simplement pour renforcer les capacités militaires de l'OTAN. Bel exemple d'indépendance européenne ! La « politique de sécurité et de défense commune » est ensuite détaillée dans la troisième partie (articles 309 à 312). On y apprend en particulier quelles missions pourraient être confiées aux forces militaires de l'Union : Les missions visées à l'article I-41, paragraphe 1, dans lesquelles l'Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. (III-309.1) Comme souvent dans les articles du traité, tout commence bien, puisqu'on nous parle de désarmement et de missions humanitaires, mais on entre vite dans le flou : que sont les « missions de conseil et d'assistance en matière militaire » ? S'agit-il d'aider un pays africain "ami" de l'Europe à mater une éventuelle rébellion ? Dans ce cas, on peut compter sur le savoir-faire de la France. Même flou inquiétant avec la « gestion des crises », qui laisse entendre que les forces de l'Union pourraient très bien intervenir dans un pays tiers pour y régler une "crise" ou "prévenir un conflit". On n'est pas loin de la doctrine Bush, préconisant l'intervention préventive de troupes dans les pays où seraient menacées la démocratie ou la sécurité mondiale. On s'en rapproche encore plus avec la fin de l'alinéa, qui met en avant « la lutte contre le terrorisme et le soutien à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire ». Autrement dit, le traité constitutionnel autorise et encourage le droit d'ingérence. Quant à l'adversaire, il est clairement désigné : c'est le terrorisme, terme sous lequel on peut inclure quasiment tout ce qu'on veut (on n'oubliera pas que les résistants de la seconde guerre mondiale étaient officiellement des terroristes). Jean Tosti (Attac 66) |
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