- I : les textes
officiels
-
- Le
texte du traité constitutionnel en un seul
bloc,
avec protocoles et annexes
(format PDF)
- Le
texte complet, avec protocoles et annexes, au format
HTML
-
- Le texte
du traité constitutionnel par parties (format
PDF):
- Partie
I
- Partie
II
- Partie
III
- Partie
IV
- Protocoles
et annexes
- Déclarations
- Le
texte du projet de traité (2003) au format
HTML
-
- L'ensemble
du texte, avec comparaison avec les traités
précédents,
sur
le site du Sénat (excellent document de travail,
à prendre avec précaution
cependant)
-
- Le
traité fondateur de la
CECA
(1951)
- Le
traité de Rome (1957), version consolidée
au format HTML
- L'Acte
unique (1986) au format HTML
- Le
traité de Maastricht
(1992)
(format PDF)
- Le
traité d'Amsterdam (1997) au format
HTML
- Le
traité de Nice
(2001)
(format PDF)
-
- La
directive Bolkestein
(format PDF)
- Livre
blanc le la Commission européenne sur les services
d'intérêt
général,
mai 2004 (format PDF)
- Projet
de directive sur le temps de
travail
(format PDF)
-
- La
Constitution française de
1958,
avec la Déclaration
des Droits de l'Homme et du
Citoyen,
ainsi que le préambule
de la Constitution de
1946
(ces
deux textes étant inclus dans la
Constitution).
-
- La
Déclaration universelle des Droits de l'Homme
(1948)
- La
Convention européenne des Droits de l'Homme
(1950)
- La
Charte sociale européenne (Turin
1961)
- La
Charte
communautaire des droits sociaux fondamentaux des
travailleurs, 1989
(format
PDF)
Quand
et comment les divers pays ratifieront-ils le
Traité ?
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- II : analyse
détaillée
Les
articles qui font problème
Fiches
thématiques
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