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Le Traité constitutionnel :
le lire et l'analyser
 
I : les textes officiels
 
Le texte du traité constitutionnel en un seul bloc, avec protocoles et annexes (format PDF)
Le texte complet, avec protocoles et annexes, au format HTML
 
Le texte du traité constitutionnel par parties (format PDF):
Partie I
Partie II
Partie III
Partie IV
Protocoles et annexes
Déclarations
Le texte du projet de traité (2003) au format HTML
 
L'ensemble du texte, avec comparaison avec les traités précédents, sur le site du Sénat (excellent document de travail, à prendre avec précaution cependant)
 
Le traité fondateur de la CECA (1951)
Le traité de Rome (1957), version consolidée au format HTML
L'Acte unique (1986) au format HTML
Le traité de Maastricht (1992) (format PDF)
Le traité d'Amsterdam (1997) au format HTML
Le traité de Nice (2001) (format PDF)
 
La directive Bolkestein (format PDF)
Livre blanc le la Commission européenne sur les services d'intérêt général, mai 2004 (format PDF)
Projet de directive sur le temps de travail (format PDF)
 
La Constitution française de 1958, avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 (ces deux textes étant inclus dans la Constitution).
 
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948)
La Convention européenne des Droits de l'Homme (1950)
La Charte sociale européenne (Turin 1961)
La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, 1989 (format PDF)

Quand et comment les divers pays ratifieront-ils le Traité ?

II : analyse détaillée

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