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Il s'agit ici, de façon non exhaustive, de relever les articles du Traité constitutionnel qui nous conduisent à voter "non". Bien entendu, de nombreux articles du traité ne nous posent aucun problème, et nous sommes prêts à les adopter dans une future mouture du texte. D'autres, par contre, sont inacceptables, en particulier tous ceux qui érigent le libéralisme économique en dogme européen. Le titre lui-même est incompréhensible et donc inacceptable : Traité établissant une Constitution pour l'Europe. S'agit-il d'un traité, ou d'une constitution ? Dans le premier cas, la partie III (Les politiques et le fonctionnement de l'Union) pourrait trouver sa place, même si le contenu en est à revoir presque totalement. Dans le second cas, celui d'une constitution, la partie III n'a rien à faire dans le texte, qui doit se contenter d'articles fondamentaux sur lesquels un très large consensus devrait s'imposer, une fois certains articles supprimés ou débarrassés de leur référence au libéralisme économique. Mais il n'y a pas que le libéralisme. Dans bien des cas, le traité constitutionnel propose des choix que nous ne pouvons accepter, par exemple l'allégeance à l'OTAN ou le dialogue privilégié avec les Églises. Le détail des articles incriminés est développé, comme la "Constitution", en quatre parties : |
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