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Un
non européen et citoyen
José
Bové, Confédération paysanne
Est-il
sérieux d’élaborer une Constitution de
quelque 500 articles, mêlant valeurs de
société, organisation des pouvoirs et
politiques sectorielles ? Le débat sur le projet
de Constitution européenne est trop important pour l’enfermer
dans les logiques partisanes. Le Parti socialiste et les
Verts adopteront définitivement leur position dans
les jours qui viennent.
Mais on voit déjà que les stratégies
électorales, les logiques d’alliances et les
ambitions personnelles brouillent la discussion.
Au point que, dans les deux cas, les enjeux de la
décision n’auront pas forcément
grand-chose à voir avec la question simple qui est
posée : doit-on dire "oui" ou "non" au texte
adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement
le 18 juin dernier ?
Pour moi, c’est "non" ! A l’écart
des arguments propres aux machines partidaires et
électives, je veux expliquer simplement pourquoi, en
tant que citoyen, d’une part, et syndicaliste, d’autre
part, ce texte est dangereux et inacceptable.
Je suis européen en ce sens que je me bats pour la
construction d’une véritable citoyenneté
européenne. L’un ne va pas sans l’autre.
Or je constate et regrette avant tout que l’objet
même du débat qui se conclura par un
référendum dans plusieurs pays d’Europe
soit un document à la fois illisible et
incompréhensible pour les électeurs. Est-il
sérieux d’élaborer une Constitution de
quelque 500 articles, mêlant valeurs de
société, organisation des pouvoirs et
politiques sectorielles ?
Est-il responsable de proposer à ratification un tel
projet, complexe et confus, quand on sait que le scepticisme
européen ou le repli nationaliste sont les
principales menaces qui pèsent sur notre avenir
démocratique ?
La citoyenneté européenne mérite mieux.
Elle suppose que chacun puisse s’approprier, discuter
et voter un texte fondateur pour un espace politique
européen. Or le traité constitutionnel, en l’état,
n’a rien à voir avec la raison d’être
d’une véritable Constitution, qui doit fixer,
en des termes simples et entendus par tous, les
règles et les conditions permettant aux citoyens de
vivre ensemble. Au contraire, il prétend, en les
intégrant, sacraliser des politiques
européennes induites par une vision libérale
de l’économie et atlantiste de la
défense.
De ce fait, le projet a pour conséquence
concrète, s’il était adopté, de
priver les citoyens d’exercer leur droit
légitime à choisir un modèle
économique, social et écologique. Parce que,
une fois la Constitution votée, les électeurs
ne pourraient plus choisir qu’entre le
tout-marché et... le tout-marché, ce texte est
fondamentalement dangereux pour la démocratie.
On voudrait accroître le taux d’indifférence
des citoyens à l’égard de l’Europe
que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
Les partisans du "oui" agitent volontiers le hochet du droit
de pétition qui figurerait dans le traité. En
réalité, il s’agit de la simple
reconnaissance donnée à un million de
signataires européens d’"inviter" la Commission
européenne à soumettre une proposition. Mais
cette dernière n’est en rien obligée par
la pétition. Les citoyens n’ont toujours aucun
pouvoir.
En tant que syndicaliste, je ne peux non plus souscrire
à un projet inacceptable en l’état. La
Charte des droits fondamentaux, présentée
comme le symbole des avancées positives du texte,
ignore l’essentiel des droits sociaux et
syndicaux.
Un seul exemple : si le principe de
sécurité sociale est admis, la Constitution ne
parle que de "protection sociale adéquate", ce qui ne
veut rien dire et exclut d’entrée toute
harmonisation par le haut pour les salariés les moins
bien protégés d’Europe.
Il y a plus grave. En matière de concurrence et de
"libéralisation" des marchés, le projet de
texte s’inscrit dans le droit-fil de la pensée
de l’Organisation mondiale du commerce.
Plus particulièrement, il s’inspire de l’idéologie
qui sous-tend le fameux Accord général sur le
commerce et les services (AGCS), pierre angulaire du
démantèlement des services publics en Europe.
La déréglementation deviendra ainsi la
règle, comme le propose d’ailleurs un tout
récent rapport remis à Nicolas Sarkozy et
concernant notamment les professions qui
bénéficient d’un numerus clausus.
Les partisans du "oui" invoquent souvent le ralliement de la
Confédération européenne des syndicats
au texte. Il faut cependant savoir que cette instance ne
représente qu’elle-même et que, dans tous
les pays d’Europe, les organisations syndicales
prennent des positions beaucoup plus prudentes, quand elles
ne sont pas hostiles.
Pour sa part, la Confédération paysanne s’est
clairement inscrite en opposition à un projet qui ne
fait qu’entériner une vision agricole
productiviste vieille de quarante ans, et dont les
conséquences sont connues : disparition des
exploitations, menaces sur la qualité alimentaire,
dégradation de l’environnement.
Plus de pouvoir aux citoyens, moins de pouvoir au
marché : tel est le credo de tous ceux qui sont
engagés aujourd’hui dans le combat pour "une
autre Europe".
En donnant valeur constitutionnelle à un texte qui s’inscrit
dans une démarche diamétralement
opposée, les femmes et les hommes de gauche ne
feraient pas que renoncer à ce combat. Ils
contribueraient aussi à figer dans le marbre une
vision purement mercantile de la société, et
donc à vider la politique de son sens.
Pour ma part, je souhaite que puisse se réaliser le
front de gauche le plus large possible en faveur du "non",
de l’extrême gauche à la majorité
de Parti socialiste, en y incluant toutes les forces
sociales et associatives en mouvement pour un monde plus
juste.
Personne n’a le monopole du "non". Chacun a la
responsabilité de son succès.
José
Bové a écrit ce texte pour une tribune libre
du journal "le Monde" (28/11/02)
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